Quels sont les outils pour protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise?
Très souvent, les entrepreneurs pensent que protéger la propriété intellectuelle de leur entreprise ne les concerne pas. Ils pensent qu’il s’agit d’un domaine réservé aux grandes entreprises… que protéger la propriété intellectuelle de son entreprise est une affaire compliquée ou fort coûteuse. Mais non!
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) définit la notion de « propriété intellectuelle » comme étant « les œuvres de l’esprit » c’est-à-dire « les inventions, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce ».
Comme on peut le constater, toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leurs activités, développent (même parfois sans s’en rendre compte!) ce que l’on appelle communément de la propriété intellectuelle. Il s’agira, par exemple, d’un nouvel emballage pour un nouveau produit, d’un nouveau slogan associé à la vente d’un nouveau service, ou d’un élément décoratif posé sur le devant d’un vêtement.
Au Canada, il existe six lois fédérales qui régissent la propriété intellectuelle :
- la Loi sur les marques de commerce
- la Loi sur les dessins industriels
- la Loi sur les brevets
- la Loi sur les droits d’auteur
- la Loi sur les topographies de circuits intégrés
- la Loi sur la protection des obtentions végétales
Dans mes prochaines chroniques, nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur les marques de commerce avec notamment la marque 3D, ainsi que sur les dessins industriels, les brevets et les droits d’auteur.
Billet signé par notre partenaire
Me Fabienne Candéago
AVOCATE ET AGENT DE MARQUES DE COMMERCE AGRÉÉ CANADIEN
chez DUPUIS PAQUIN AVOCATS ET CONSEILLERS D'AFFAIRES INC.
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